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Conditions générales de vente

OZK.BE SRL · 4ème Avenue 2, 4040 Herstal, Belgique · BCE / TVA BE 1002.896.064 · +32 495 72 01 00 · mika@ozklux.be · site : echafaudageozk.be

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues avec OZK.BE SRL (« nous ») sur le site echafaudageozk.be, par téléphone, par e-mail ou au dépôt de Herstal. Elles priment sur les conditions du client, sauf accord écrit contraire. Le « consommateur » est la personne physique qui achète à des fins privées ; le « professionnel » achète dans le cadre de son activité. Certaines règles ci-dessous ne valent que pour l'un ou l'autre.

2. Commande

Le contrat est conclu lorsque le client confirme sa commande en ligne et que le paiement est accepté, ou lorsque nous confirmons la commande par écrit. Nous envoyons une confirmation par e-mail. Les photos et descriptions sont aussi exactes que possible ; une différence mineure de teinte ou de finition ne remet pas la vente en cause. Les quantités sont limitées au stock disponible ; si un article vient à manquer, nous prévenons le client et le remboursons pour la partie non livrable, ou proposons un article équivalent.

3. Prix

Les prix sont en euros. Sur le site, ils sont affichés hors TVA (HTVA) ; la TVA belge de 21 % (ou le régime applicable au pays de livraison) et les frais de livraison sont ajoutés et affichés avant la confirmation de la commande. Le montant total TVA comprise est toujours indiqué avant le paiement. Les prix dégressifs par quantité et les prix spéciaux des clients connectés s'appliquent automatiquement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement

Paiement en ligne par carte, Bancontact, Apple Pay, Google Pay ou par virement bancaire. En cas de virement, la commande est préparée à réception du paiement. Les clients professionnels qui bénéficient d'un délai de paiement chez nous peuvent choisir le paiement sur facture, aux conditions convenues (par exemple 2 % d'escompte en cas de paiement sous 7 jours, sinon à 30 jours).

Retard de paiement d'un professionnel : conformément à la loi du 2 août 2002, toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux légal applicable aux transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'autres frais justifiés.

Retard de paiement d'un consommateur : nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de 14 jours. Des intérêts et frais ne peuvent ensuite être réclamés que dans les limites prévues par le Livre XIX du Code de droit économique.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Le risque passe toutefois au client dès la livraison ou l'enlèvement (voir article 6).

6. Livraison et enlèvement

Enlèvement gratuit au dépôt de Herstal, ou livraison en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France par colis, palette ou camionnette, au tarif affiché au moment de la commande. Les délais (en général 24 à 48 h pour les articles en stock en Belgique) sont donnés à titre indicatif. Le consommateur dont la commande n'est pas livrée dans les 30 jours peut nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résilier le contrat et être remboursé.

Livraison en camionnette : le déchargement se fait avec le client, qui prévoit assez de personnes pour le volume et le poids livrés et un accès praticable. Au-delà de 30 minutes de déchargement, un supplément peut être facturé. Si la livraison échoue par le fait du client (absence, adresse erronée, accès impossible), les frais de la nouvelle présentation sont à sa charge.

Le client vérifie la marchandise à la réception et note toute casse ou manquant visible sur le bon de livraison. Le professionnel nous signale tout défaut visible par écrit dans les 48 heures ; passé ce délai, la marchandise est réputée acceptée sans réserve pour les défauts apparents.

Pour le professionnel, le risque passe à la remise au transporteur ou à l'enlèvement au dépôt. Pour le consommateur, le risque passe lorsqu'il prend physiquement possession de la marchandise.

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Le consommateur qui achète à distance dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (article VI.47 du Code de droit économique). Il suffit de nous l'écrire à mika@ozklux.be. La marchandise doit nous revenir complète, non montée, non utilisée et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la rétractation. Les frais de retour sont à charge du consommateur ; pour le matériel volumineux qui ne peut pas être renvoyé par la poste (cadres, planchers, packs), le retour se fait par transporteur ou au dépôt de Herstal, et peut coûter le prix d'une livraison en palette ou en camionnette. Nous remboursons, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, mais pouvons attendre d'avoir récupéré la marchandise. Une dépréciation due à une utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature peut être déduite. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués ou coupés sur mesure à la demande du client. Les professionnels n'ont pas de droit de rétractation : une reprise n'est possible qu'avec notre accord écrit.

8. Garantie

Consommateurs : le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil). Il nous informe du défaut dès qu'il le constate.

Professionnels : nous garantissons nos produits contre les vices cachés, à signaler par écrit dans un bref délai après leur découverte. Notre intervention se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la pièce défectueuse. L'usure normale, les déformations dues aux chocs, à la surcharge ou au transport chez le client, ainsi qu'un montage ou un usage non conformes à la notice, ne sont pas couverts.

9. Montage et utilisation de l'échafaudage

Le matériel est conçu pour être monté selon la notice de montage du fabricant et la norme EN 12810, par des personnes compétentes, dans le respect de la réglementation sur le travail en hauteur et de la sécurité sur chantier. Le client reste responsable du montage, du contrôle, de l'ancrage et de l'utilisation sur son chantier. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'un montage, d'un mélange de systèmes incompatibles ou d'un usage non conformes. Avec un professionnel, notre responsabilité est limitée au prix de la marchandise concernée, sauf faute intentionnelle ou faute grave. Ces limites ne réduisent pas les droits que la loi accorde au consommateur.

10. Location

La location d'échafaudage est régie par les conditions particulières de location remises avec le devis ou le bon de commande (durée, caution, retour du matériel au dépôt, état, nettoyage). Les présentes conditions s'appliquent pour le reste.

11. Données personnelles

OZK.BE SRL traite les données du client (nom, coordonnées, adresse, commandes) pour exécuter ses commandes, tenir sa comptabilité et, s'il est client, l'informer de nos offres. Les données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires (paiement, transport, hébergement du site) et conservées le temps imposé par la loi. Le client peut demander l'accès, la correction ou la suppression de ses données, ou s'opposer à la prospection, en écrivant à mika@ozklux.be. Il peut introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

12. Litiges et droit applicable

Le droit belge s'applique. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : on trouve presque toujours une solution. Le consommateur peut aussi s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (www.mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les litiges avec un professionnel relèvent exclusivement des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège ; pour le consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

Le texte français fait foi ; la version néerlandaise est une traduction.